Conditions générales de vente Physiosources

Raison Sociale : PHYSIOSOURCES SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 119 000 Euros
Siège social : ZONE DU BRONUT – 56500 – MOREAC
Téléphone : + 33 02 96 25 69 94

TVA intracommunautaire : FR00752676346

Siret : (RCS LORIENT) 752 676 346 00022

Code APE : 1089Z

Conditions Générales de Vente du site E-boutique : mise à jour : 8 avril 2022

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes sur le site Internet PHYSIOSOURCES (www.physiosources.com) qu’il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Toute connexion au site accessible à l’adresse https://www.physiosources.com/ et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions.

Le fait de valider votre commande sur le Site https://www.physiosources.com/ implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de vente.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse de PHYSIOSOURCES, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société PHYSIOSOURCES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

1 – Modalités de commande et prix

1.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur l’E-boutique : PHYSIOSOURCES.

Lors de leur commande, les Clients sont tenus d’indiquer l’ensemble des informations nécessaires à la livraison de la commande.

En toutes hypothèses, les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PHYSIOSOURCES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les produits.

Les Clients peuvent également créer un compte client. Par la suite, le Client accèdera à son espace client en renseignant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe dans l’onglet « mon compte ».

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

1.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur la boutique PHYSIOSOURCES.

1.3. En cliquant sur le bouton “Acheter” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son “Panier” le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. La société PHYSIOSOURCES confirmera systématiquement la commande de chaque Client par e-mail.

1.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix TTC du produit.

Le tableau ci-dessous liste les frais de préparation et d’expédition ainsi que les seuils de commande permettant de bénéficier d’une prise en charge en fonction de la destination d’expédition.

DESTINATION Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition et d’expédition de votre colis Seuil de commande requis pour bénéficier de la participation forfaitaire offerte*
Métropole, Andorre, Monaco, 6,00 € 50 €
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne (Baléares), Italie (Sardaigne, Sicile) 15 € 70 €
Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Suède, Suisse, Portugal, Açores, Canarie, Madère, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-pierre et Miquelon, Mayotte 25 € 75 €
Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autre pays de l’Est et Maghreb 30 € 100 €
Etats-Unis, Canada, Afrique, Moyen Orient, Amériques hors Etats-Unis et Canada, Asie, Océanie, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna 35 € 150 €

* Montant de la commande en Euros, TVA incluse.

Les montants ci-dessus sont susceptibles d’évolutions. Dans l’hypothèse où le montant des frais de participation et de transport indiqué au moment du paiement sur le site internet différerait du montant indiqué dans le tableau ci-dessus, le montant indiqué sur le site internet fera foi.

1.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes “Conditions Générales de Vente”, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site PHYSIOSOURCES, voire la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, PHYSIOSOURCES se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site, pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite des stocks disponibles.

2 – Conformité des produits

2.1. PHYSIOSOURCES fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur l’E-boutique soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Délai de péremption : Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié en laboratoire, vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la traçabilité de nos produits.

Nous rappelons à tous nos Clients que les produits PHYSIOSOURCES sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation. PHYSIOSOURCES ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. Nous vous recommandons de contacter votre médecin avant la prise de complément alimentaire si vous suivez un traitement médical.

Les produits commercialisés sur ce site sont fabriqués en conformité avec la réglementation et la législation européenne et française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés. PHYSIOSOURCES ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation et la législation européenne et française. 

3 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique. Le Client peut alors demander l’annulation de sa commande ou attendre que les produits deviennent disponibles. Si le Client demande l’annulation de sa commande, l’intégralité des sommes payées lui seront restituées dans les 14 jours suivant sa demande.

Exceptionnellement, si l’indisponibilité des produits est partielle et temporaire, PHYSIOSOURCES pourra procéder à des livraisons multiples, à ses frais.

4 – Droit de rétractation

4.1. Les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation. Si la commande a fait l’objet de plusieurs livraisons, le délai court à compter de la dernière réception.

Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant au service client numéro de téléphone + 33 0 296 25 69 94 qui lui indiquera la marche à suivre ou nous contacter par le biais du formulaire « Contact » du site internet.

4.2. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à PHYSIOSOURCES.

Le retour de l’ensemble des produits commandés, dans les conditions prévues par l’article 9 ci-dessous, donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client.

5 – Paiement

Les moyens de paiement pour les commandes passées en France, acceptés à ce jour sont :

PHYSIOSOURCES – 47 rue Notre Dame – 22600 LOUDEAC

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, PHYSIOSOURCES ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Pour les commandes hors de France seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. Les paiements se font en euros. Le Client supporte les frais de change et de commissions bancaires éventuels. Il appartient également au Client de supporter l’ensemble des droits de douane éventuellement applicables dans le pays de sa commande.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Les produits restent la propriété de PHYSIOSOURCES jusqu’à paiement complet du prix, ce dernier s’entendant comme la remise des fonds sur le compte bancaire de PHYSIOSOURCES.

6 – Livraison – Délai

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Le Client sera livré par Colissimo à domicile, en cas d’absence le colis devra être retiré au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.

Lors de l’expédition d’une commande, PHYSIOSOURCES prévient le Client de l’expédition et de l’envoi de la facture originale incluant la TVA dans le colis.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.

PHYSIOSOURCES fait le choix de livrer ses colis en France métropolitaine, en outre-mer et en Europe.

PHYSIOSOURCES s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet ou via le site mobile dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis après réception et traitement de votre commande, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (délai postal inclus, au délai postal de 48 heures s’ajoute le délai de traitement de la commande interne à PHYSIOSOURCES qui est habituellement de 24 heures) et au maximum dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande ou de la réception de votre chèque pour une livraison en France Métropolitaine. Ce délai de livraison passe à 7 jours pour la livraison à l’outre-mer et en Europe à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Attention, les délais de livraison indiqués peuvent être sujets à des modifications de la part du transporteur sans indication préalable au Client (intempéries, périodes de fêtes, vacances scolaires etc…).

Dans ce cas, PHYSIOSOURCES décline toutes responsabilités et demande au Client de s’adresser à La Poste, munis de son numéro de colis.

Le retard de livraison s’entend d’une livraison non effectuée à la date indiquée par PHYSIOSOURCES.

Le Client peut alors se rendre sur le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois ; son numéro de colis lui sera demandé afin de connaitre tous les détails concernant le retard.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par PHYSIOSOURCES, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de l’article 9 ci-dessous.

Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, PHYSIOSOURCES effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 4 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et l’informant du mode d’acheminement est envoyé au Client lors du départ du colis de PHYSIOSOURCES.

A tout moment, le Client pourra connaître l’état de sa commande :

7 – Garanties

7.1 Garantie légale :

Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par notre société bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée sur notre site, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :     

– bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 217-14 ;

– sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sous réserve des dispositions de l’article L. 217-7.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client devra nous contacter par le biais du formulaire « Contact » du site internet et nous donner la possibilité de vérifier la réalité du défaut allégué.

Toute garantie est exclue en cas de stockage du produit dans des conditions non conformes aux instructions fournies par PHYSIOSOURCES, d’utilisation du produit pour un usage non prévu notamment professionnel ou de non-respect de la date limite d’utilisation optimale ou de la date limite de consommation.

La garantie contractuelle est celle habituellement accordée par PHYSIOSOURCES à ses Clients. La Garantie contractuelle est valable 30 jours après la livraison des produits.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par PHYSIOSOURCES et s’adresser au service client par le biais de la rubrique “Contact” qui lui fera part de la démarche à suivre. Si la demande est acceptée, le Client peut obtenir le remboursement des produits.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

8 – Modalités de renvoi de produit par le Client

Lorsqu’un Client fait valoir son droit à retourner un produit commandé en application des article 7 “Conformité” et 4 “Droit de Rétraction”, le Client doit retourner ledit produit à PHYSIOSOURCES à l’adresse suivante : 47 rue Notre Dame – 22600 LOUDEAC.

Le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou déjà ouvert), accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse) et le bordereau de retour, téléchargé sur le site, imprimé et rempli par les soins du Client, sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une ouverture et soient dans un état permettant leur revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9 – Force majeure

PHYSIOSOURCES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, auquel est assimilé tout fait de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, de pandémie ou d’épidémie, ou de pénurie des matières premières, étrangers à PHYSIOSOURCES.

10 – Modification des conditions générales de vente

PHYSIOSOURCES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

Les Clients qui n’accepteraient pas les changements devront cesser d’utiliser les services de PHYSIOSOURCES.

11 – Données personnelles

11.1. PHYSIOSOURCES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11.2. Les utilisateurs du Site sont invités à consulter la page suivante : https://www.physiosources.com/politique-de-confidentialite/ afin d’en savoir plus sur notre politique de gestion des données personnelles.

11.3. Pour l’exercice de leurs droits sur leurs données personnelles, les utilisateurs du Site sont invités à nous contacter :

– Par courrier électronique à l’adresse contact@laboutiquedumagnetiseur.com, en indiquant en objet “Résiliation”

– Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : PHYSIOSOURCES – 47 rue Notre Dame 22 600 LOUDEAC

Les Utilisateurs du Site sont informés qu’ils peuvent effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de PHYSIOSOURCES, celle-ci ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de PHYSIOSOURCES ou des entités concernées. En particulier, PHYSIOSOURCES est une marque déposée et protégée.

Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tous documents publiés sur le site est interdite.

Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

La création de liens hypertextes renvoyant au site internet PHYSIOSOURCES est autorisée. Toutefois, les liens hypertextes devront être supprimés à première demande de PHYSIOSOURCES.

  1. Droit

13.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de Justice les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de PHYSIOSOURCES, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de PHYSIOSOURCES sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de PHYSIOSOURCES est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Le présent Site est créé par une société de nationalité française et soumise au droit français.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction des CGV en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à PHYSIOSOURCES pour obtenir une solution amiable. A défaut, d’avoir obtenu satisfaction auprès de PHYSIOSOURCES, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement aux services d’un médiateur qu’il peut contacter sur internet à l’adresse suivante :

ARMOR MEDIATION

6 Allée Marie le Vaillant – 22000 SAINT-BRIEUC

Tél. : 02 96 33 73 05.

Email : barreau.saint-brieuc@wanadoo.fr

A défaut de solution les tribunaux français seront seuls compétents.